Conditions Générales de Vente

LA ROUGETTE

Société EURL au capital de 1000,00 euros.

N° de téléphone : +33(0)7 78 57 96 05

Adresse du courrier électronique : contact@larougette.fr

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez, sous le numéro SIRET 848 756 623.

Représentée par Suzie Carter en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par e-mail la page contact ou directement en utilisant l’adresse contact@larougette.fr
Date de dernière mise à jour : 04/05/2020

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LA ROUGETTE de produits alimentaires biologiques non sédentaire et accessoires s’y rapportant.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

La société LA ROUGETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LA ROUGETTE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.larougette.fr
  • Par téléphone au +33(0)7 78 57 96 05 du lundi au vendredi de 8h à 18h

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LA ROUGETTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.larougette.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué (sauf variation des disponibilités des produits).

Le paiement s’effectue directement lors de la livraison de vos produits par espèce, chèque ou carte bancaire.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.larougette.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail afin de modifier ou d’annuler celle-ci.

En outre, le site Internet www.larougette.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société LA ROUGETTE se réserve le droit de refuser les commandes de 1000 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point de vente indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA ROUGETTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société LA ROUGETTE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société LA ROUGETTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.